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Facturation électronique obligatoire pour les PME : report de l’obligation à septembre 2027

Publié le 08/02/2024

Table des matières

Objectifs de la réforme Nouveau calendrier de la réforme Préparation à la transition Recommandations pour les entreprises

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Par suite de la loi de finances pour 2024, le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les PME a été ajusté. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation a été décalée à septembre 2027, offrant ainsi un délai supplémentaire aux entreprises pour se préparer à ce changement majeur dans leurs processus de facturation.

Objectifs de la réforme

La facturation électronique, déjà en place dans les administrations publiques via le portail Chorus Pro, vise à uniformiser et généraliser cette pratique à l’ensemble des transactions entre entreprises. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, de mieux suivre l’activité économique en temps réel, de réduire les coûts de traitement des factures et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA.

Nouveau calendrier de la réforme

Le nouveau calendrier de la réforme de la facturation électronique se présente comme suit :

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :

le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.

Ces deux échéances pourront être reportées par décret jusqu’à 3 mois, soit une date limite maximale fixée respectivement au 1er décembre 2026 et au 1er décembre 2027.

Préparation à la transition

Cette modification du calendrier offre aux PME et TPE une période de transition supplémentaire pour se préparer à cette nouvelle exigence réglementaire. Toutefois, il est essentiel que les entreprises commencent dès à présent à anticiper ce changement afin d’éviter toute précipitation de dernière minute et de garantir une transition en douceur vers la facturation électronique.

La facture électronique, contrairement à la facture papier ou au PDF ordinaire, est un document dématérialisé dont le contenu est lisible, interprétable et exploitable automatiquement par un système informatique. Elle doit être émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, garantissant ainsi l’identité de l’émetteur et l’intégrité du contenu tout au long du processus.

Recommandations pour les entreprises

Pour se conformer à cette nouvelle obligation, les entreprises devront s’organiser en conséquence. Il est recommandé de :

Impliquer les équipes comptables ou de facturation dans le processus de transition.
Dresser un état des lieux de l’ensemble des flux de facturation pour identifier les ajustements nécessaires.
Échanger avec les clients et fournisseurs pour connaître leur équipement et faciliter la transition vers la facturation électronique.
Solliciter l’expertise d’un expert-comptable pour garantir la conformité aux nouvelles réglementations.

Se faire accompagner par un prestataire spécialisé dans la dématérialisation des factures pour choisir la plateforme la plus adaptée aux besoins de l’entreprise.

ZEENDOC : une solution complète et modulaire

Pour faciliter cette transition, de nombreuses solutions de dématérialisation des documents sont disponibles sur le marché. Parmi celles-ci, ZEENDOC ➚, édité par SAGES, se démarque comme une solution complète et modulaire de gestion électronique des documents, offrant une réponse tant aux exigences légales actuelles qu’à la transition vers un environnement sans papier.

ERT Intégration, filiale du Groupe Kardol spécialisée dans l’intégration de SAP Business One, a choisi ZEENDOC comme partenaire privilégié pour accompagner ses clients dans cette transition vers la facturation électronique. Cette solution, utilisée depuis bientôt deux ans, garantit fiabilité, ergonomie et évolutivité, offrant ainsi une transition en douceur vers la facturation électronique pour les PME et TPE.

Caractéristiques principales de ZEENDOC

Modularité et adaptabilité : ZEENDOC offre une modularité qui permet de répondre précisément aux besoins de chaque entreprise. Que ce soit pour la gestion des factures fournisseurs, la dématérialisation des contrats, la gestion des RH ou tout autre processus documentaire, ZEENDOC s’adapte à tous les secteurs d’activité et à toutes les tailles d’entreprises.
Simplicité d’utilisation : L’ergonomie de ZEENDOC a été pensée pour faciliter l’adoption par les utilisateurs. Son interface intuitive permet une prise en main rapide, réduisant ainsi le temps de formation nécessaire et favorisant l’adhésion des équipes.
Sécurité des données : ZEENDOC garantit la sécurité des données grâce à des mesures de protection avancées, telles que le chiffrement des documents, la gestion des droits d’accès et la traçabilité des actions effectuées sur les documents.
Interopérabilité : ZEENDOC s’intègre facilement avec les systèmes d’information existants, notamment les ERP tels que SAP Business One, permettant ainsi une gestion cohérente et centralisée de l’ensemble des données de l’entreprise.
Automatisation des processus : Grâce à des fonctionnalités avancées d’OCR (reconnaissance optique de caractères) et de workflow, ZEENDOC automatise les tâches répétitives liées à la gestion des documents, réduisant ainsi les erreurs et les délais de traitement.
Conformité aux normes et réglementations : ZEENDOC est conforme aux normes et réglementations en vigueur en matière de dématérialisation des documents et de conservation électronique, garantissant ainsi la conformité légale des processus documentaires de l’entreprise.

Avantages de ZEENDOC pour la transition vers la facturation électronique

Facilité d’intégration : En tant que partenaire privilégié de ZEENDOC, ERT Intégration assure une intégration transparente de la solution avec l’ERP SAP Business One ➚, offrant ainsi une expérience utilisateur fluide et cohérente.
Accompagnement personnalisé : ERT Intégration propose un accompagnement personnalisé à ses clients tout au long de la mise en œuvre de ZEENDOC, garantissant ainsi une transition réussie vers la facturation électronique et une utilisation optimale de la solution.
Fiabilité et évolutivité : Fort de son expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la gestion électronique des documents, ZEENDOC offre une solution fiable, robuste et évolutive, garantissant ainsi un investissement pérenne pour l’entreprise.

ZEENDOC se positionne comme une solution de choix pour les entreprises souhaitant réussir leur transition vers la facturation électronique. Avec sa modularité, sa simplicité d’utilisation, sa sécurité des données et son intégration avec les ERP, ZEENDOC offre une réponse adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, leur permettant ainsi de tirer pleinement parti des avantages de la dématérialisation des documents.

En conclusion, bien que l’obligation de facturation électronique pour les PME ait été reportée à septembre 2026, il est impératif pour les entreprises de commencer dès à présent à se préparer à ce changement. En s’organisant en amont et en s’appuyant sur des solutions et des partenaires expérimentés, les entreprises peuvent garantir une transition réussie vers la facturation électronique, tout en tirant parti des avantages qu’elle offre en termes de simplification des processus administratifs et de réduction des coûts.